Communiqué de presse

Maggie De Block et l’industrie concluent des accords concernant les appareils médicaux lourds et limitent les abus

BRUXELLES, 17/06/2016.- Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et beMedTech, l’organisation coupole représentative de l’industrie des dispositifs médicaux, ont signé une convention concernant les appareils médicaux lourds ou scanners, tels que les RMN, CT et PET.

Les fournisseurs s’engagent, entre autres, à transmettre des informations concernant l’installation de chaque nouveau scanner. Cette information sera rajoutée au registre national des appareils médicaux lourds.

Maggie De Block : « Le registre permet d’avoir un aperçu correct des appareils médicaux lourds dans notre pays et constitue un instrument important pour pouvoir réduire la charge de rayonnement à terme et faire en sorte que les examens d’imagerie médicale ne se limitent qu’aux cas réellement nécessaires et justifiés. »

La convention entre les autorités et l’industrie prévoit également des accords concernant l’usage qualitatif des appareils ainsi que leur entretien.

Ces accords font partie d’une convention bien plus large conclue avec beMedTech concernant les dispositifs médicaux et pour laquelle des discussions entre l’industrie et la ministre De Block sont en cours.

Planning et conditions

Tous les appareils médicaux de notre pays doivent se conformer à la planification ou programmation fédérale mise en œuvre par tous les pouvoirs publics concernés, en concertation avec le secteur. Cette programmation a été étendue en février 2014 aux PET et RMN. En outre, les appareils doivent disposer des agréments et des atorisations d’exploitation requis. Le but est d’arriver, à terme, à une charge de rayonnement réduite ainsi qu’à une utilisation responsable des examens d’imagerie médicale.

Les hôpitaux devaient signaler au SPF Santé publique, pour le 4 mai 2016, quels appareils médicaux lourds sont utilisés au sein de leur établissement. L’INAMI a attribué un numéro d’identification unique à chaque appareil répondant aux conditions de programmation et d’agrément.

Depuis le 1er juin 2016, seuls les examens effectués à l’aide de scanners (notamment les RMN, CT et PET) figurant au registre national des appareils médicaux lourds et pour lesquels un numéro a été attribué peuvent encore être attestés par les hôpitaux dans le cadre de l’assurance soins de santé obligatoire. Les hôpitaux sont tenus de mentionner le numéro d’identification de l’appareil en question sur la facture adressée à l’INAMI.        

Régularisation

Dans la pratique, il a été constaté que certains appareils avaient été installés sans respecter les règles. Par conséquent, les hôpitaux qui ne disposent pas des autorisations requises ne pourront plus facturer à l’assurance, ni aux patients. Ils seront en plus contrôlés par les services d’inspection de l’INAMI qui, le cas échéant, procèderont au recouvrement des sommes indûment perçues.

 

 

Maggie De Block : « Il appartient désormais aux hôpitaux de régulariser leur situation au plus vite en limitant autant que possible tout désagrément pour les patients. »

Par ailleurs, la ministre De Block souligne que ces nouvelles règles sont appuyées par la grande majorité des prestataires de soins, comme l’a déjà dit l’Association belge des Radiologues début juin. Elle dénonce également le fait que certains hôpitaux incitent leurs patients à se plaindre auprès de l’INAMI du fait que leurs examens ne puissent pas avoir lieu, alors qu’il s’agit d’hôpitaux qui utilisaient des appareils illégaux.