Communiqué de presse

Statut de solidarité nationale pour les victimes d’actes terroristes

BRUXELLES, 24/02/2017. -Le projet de loi sur le statut de solidarité nationale pour les victimes d'actes terroristes a reçu aujourd'hui le feu vert du Conseil des Ministres. Le projet est une initiative des ministres Maggie De Block (Santé Publique) et Steven Vandeput (Défense). Il sera bientôt présenté et discuté au Parlement.

Ce projet de loi a été élaboré suite aux attentats du 22 mars 2016 à l’aéroport de Zaventem et à la station de métro Maelbeek à Bruxelles. Maggie De Block: "Le statut garantit aux victimes d'actes terroristes une aide à vie. Elles peuvent demander le statut si elles ont été victimes d'un acte terroriste en Belgique ou à l'étranger’’.

Les victimes concernées par ce statut doivent être belges ou résidents en Belgique. Les personnes qui peuvent demander le statut sont les survivants, les conjoints ou cohabitants légaux ou si ceux-ci ne sont plus en vie, les enfants, les parents ou grands-parents.

Le projet de loi prévoit que les bénéficiaires, selon qu'ils soient des victimes directes ou indirectes, peuvent avoir droit à:

  • Une pension de dédommagement.
  • Remboursement des frais médicaux.
  • Le statut de la solidarité nationale de la victime d'un acte de terrorisme.
  • Remboursement de soins psychologiques pour les victimes directes et indirectes et les personnes ayant un lien durable avec les victimes directes

Le statut est inspiré du modèle des victimes de guerre civile. Steven Vandeput : "La Défense, et l'Institut pour les vétérans en particulier, est solidaire avec toutes les victimes d’actes de violence. Nous estimons qu’il est de notre devoir de coopérer à ce statut de solidarité nationale’’.

Les victimes des attentats du 22 mars 2016 sont assistées via divers canaux, sous la coordination du gouvernement.

Les victimes ont tout d'abord reçu une aide d'urgence venant du Fonds d'Aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence de la Justice. Les compagnies d'assurance impliquées sont également intervenues. Et les victimes peuvent demander le statut de solidarité nationale. Les victimes qui ont déjà soumis un dossier auprès de Fonds d'aide financière mentionnés ci-dessus, ne devront pas soumettre un dossier une deuxième fois.