Communiqué de presse

Dès le 1er janvier 2018 : 500€ de revenus complémentaires non taxés

BRUXELLES, 26/07/2017.- Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, prévoit au cours des deux prochaines années tout un train de nouvelles mesures sociales qui amélioreront la situation des citoyens et renforceront la compétitivité de notre pays. L’une de ces mesures est l’introduction du travail effectué pendant le temps libre. A partir du 1er janvier 2018, les personnes qui travaillent ou qui ont travaillé pourront disposer de revenus complémentaires allant jusqu’à 500 euros par mois qui ne seront pas taxés. La ministre des Affaires sociales et de la Santé publique a aussi reçu le feu vert pour le remboursement des soins psychologiques de première ligne. Le gouvernement va pour cela libérer 22,5 millions d’euros. Maggie De Block : «Il s’agit d’une étape importante pour les soins de santé mentale de la première ligne . »

Voici un aperçu des nouvelles mesures politiques pour les deux prochaines années :

Santé publique :

  • Remboursement des soins psychologiques de première ligne
  • Essais cliniques : incitants

Affaires sociales :

  • Deuxième et troisième phases du tax shift
  • Accords sociaux dans le secteur des soins de santé
  • Introduction du travail effectué pendant le temps libre
  • « Fin de carrière en douceur »
  • Indemnité maladie plus rapide pour les indépendants
  • Reconnaissance et crédit pension pour les aidants proches
  • Extension flexi-jobs
  • Augmentation des allocations
  • Lutte contre le dumping social dans le secteur de la construction
  • Souplesse supplémentaire pour les jobs étudiants
  • Octroi automatique de droits
  • Cotisation d’activation

Santé publique

Remboursement soins psychologiques de première ligne

La ministre des Affaires sociales et de la Santé publique continuera à renforcer les soins de santé mentale au cours des mois et années à venir. Les personnes ayant des problèmes psychiques modérés pourront bientôt compter sur le remboursement d’un traitement de courte durée chez un psychologue ou un orthopédagogue clinicien au sein d’un cadre interdisciplinaire. Le gouvernement dégage pour cela 22,5 millions d’euros. Le remboursement des soins psychologiques de première ligne pourra probablement entrer en vigueur fin 2018.

Le remboursement des soins psychologiques de première ligne pourra probablement entrer en vigueur fin 2018.

Maggie De Block : « Le remboursement des soins psychologiques de première ligne permettra aux personnes souffrant de troubles psychiques modérés, qui doivent aujourd’hui parfois attendre plusieurs années avant d’être aidées, d’être traitées plus rapidement. Nous rendons ainsi l’aide psychologique plus accessible et nous évitons de cette manière que certains problèmes ne s’aggravent. »
Essais cliniques: incitants
 
Après le Danemark, la Belgique est le pays qui compte le plus d’essais cliniques par habitant en Europe. Sur base annuelle, plus de 170.000 de nos compatriotes prennent part à des essais cliniques. Ces essais sont d’une grande importance pour les patients, qui peuvent avoir ainsi avoir accès aux derniers traitements avant même qu’ils ne soient disponibles sur le marché.
 
L’harmonisation du cadre réglementaire européen constitue une menace importante pour l’attrait de notre pays en tant que lieu privilégié pour effectuer des recherches cliniques. C’est pourquoi le gouvernement a décidé d’assurer la gratuité des évaluations des demandes d'essais cliniques  pour le secteur hospitalier et les firmes pharmaceutiques. Il s’agit d’un incitant supplémentaire destiné à améliorer la compétitivité de la Belgique dans ce domaine. Le secteur pharmaceutique et les hôpitaux s'engagent de leur côté à renforcer l'activité relative aux essais cliniques en Belgique.

Affaires sociales

Afin de garantir l’avenir de la sécurité sociale et pour que les générations futures puissent continuer à entre autres bénéficier des mêmes indemnités, pensions, soins de santé, la ministre De Block a réformé le financement de la sécurité sociale au cours de ces dernières années. Le système est plus transparent qu’avant et toutes les parties concernées doivent prendre leurs responsabilités et intervenir avant tout dépassement éventuel de leur budget. Le financement de la sécurité sociale a en outre été renforcé par les mesures visant à créer de l’emploi (taxshift).

Les mesures mises en place en sécurité sociale par la ministre De Block depuis le début de cette législature en octobre 2014 s’adressaient à trois groupes-cibles spécifiques. Il s’agit des bénéficiaires d’indemnités, des travailleurs aux revenus les plus faibles et des employeurs.

Les indemnités ont augmenté grâce à l’enveloppe bien-être.  Grâce au bonus social à l’emploi, c’est-à-dire une diminution de leurs cotisations personnelles à la sécurité sociale, les travailleurs aux revenus les plus faibles bénéficient d’un salaire net plus élevé chaque mois. En 2014, cette mesure s’appliquait à 955.390 citoyens, contre 1.047.044 en 2016.

Les charges patronales ont été réduites, avec un effort supplémentaire pour les plus bas salaires, afin d’offrir aux personnes aux revenus les plus faibles suffisamment d’opportunités de trouver un emploi. Car un job reste la meilleure garantie contre la pauvreté.

Deuxième et troisième phases du taxshift

Le tax shift constitue le deuxième train de réforme majeur permettant de préserver l’avenir de la sécurité sociale.

En 2015 et en 2016, les cotisations sociales des employeurs ont été une première fois diminuées, ce qui a permis d’augmenter l’emploi dans le secteur privé de 96.057 emplois à temps plein entre 2014 et 2016. Le nombre de travailleurs à temps plein est passé de 2.209.443 en 2014 à 2.305.500 en 2016. Des jobs supplémentaires apportent également plus de cotisations à la sécurité sociale et entraînent moins de dépenses de chômage, ce qui est doublement positif pour le budget.

Le Bureau du plan prévoit encore une forte augmentation du nombre d’emplois ces prochaines années.

En 2018 et 2019, Maggie De Block exécutera la prochaine phase du tax shift : « Les cotisations sociales patronales à la sécurité sociale sur les bas salaires et les revenus moyens continueront à baisser et seront simplifiées. Nos entreprises pourront ainsi diminuer leurs coûts et engager plus de personnel. »

700 millions d’euros seront investis à cette fin en 2018 et 347 millions euros supplémentaires seront injectés en 2019.

En 2018, la cotisation patronale diminuera au niveau historique de 25%. En outre, les budgets pour les réductions de cotisations sociales pour les premiers emplois seront augmentées de 32 millions d’ici 2019.

Accords sociaux

Le gouvernement a également donné son accord à la proposition de négociation des plans pluriannuels pour les secteurs privé et public fédéraux des soins de santé. Les deux accords sociaux prévoient une modernisation de la classification de fonction et de nouveaux barèmes de rémunération, la mise en place et le renforcement du deuxième pilier, une politique de carrière moderne, des mesures qualitatives qui permettent une meilleure combinaison vie privée-vie professionnelle, un cadre pour une politique globale en matière de risques psychosociaux et la promotion de la réintégration, un volet social dans la réforme du paysage hospitalier et certains aspects concernant la formation et l'emploi.

La ministre De Block développera l’accord dans les mois à venir avec le ministre de l’Emploi Kris Peeters.

La proposition de négociation contient un plan pluriannuel pour quatre ans. Un budget de 100 millions d’euros, qui comporte le montant déjà acquis lors du dernier contrôle budgétaire, est prévu.

Travail effectué pendant le temps libre

Une autre réforme importante concerne le travail effectué pendant le temps libre. Un nouveau statut sera créé. Il autorisera les personnes qui travaillent ou qui ont travaillé à disposer de revenus complémentaires allant jusqu’à 500 euros par mois qui ne seront pas taxés.

Grâce à ce nouveau statut, à partir du 1er janvier 2018, les personnes bénéficiant d’un revenu issu du travail effectué pendant le temps libre dans des fonctions spécifiques du secteur non marchand bénéficieront d’une exonération fiscale et sociale à concurrence de 6.000€ par an. Un système similaire sera développé dans le cadre de l’économie collaborative, dans lequel les particuliers peuvent s’entraider pour des petits travaux.

Exemple d’activités considérées comme du travail effectué pendant le temps libre : coach sportif, chef d’orchestre, accueil extra-scolaire des enfants, garde-malades de nuit. En résumé, il s’agit de la zone grise existant entre le volontariat et le travail rémunéré.

« Fin de carrière en douceur »

Une nouvelle mesure politique pour laquelle la ministre De Block a également reçu le feu vert du gouvernement est la « fin de carrière en douceur ».